jeudi, août 16, 2018

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VANIKORO

VANIKORO a développé une gamme de services dédiés aux Familles pour les accompagner dans leur quotidien. Pour cela, trois entités juridiques se côtoient : VANIKORO,  VANIKORO FAMILY et VANIKORO CLUB correspondant à trois types de services.

- VANIKORO, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Espace Valtech - RN 98 à LA VALETTE-DU-VAR (83160), est immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 532 227 022. Son objet social est, notamment, d’assurer toutes prestations de services destinés aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien.

- VANIKORO SARL est appelée, ci-dessous, VANIKORO CONCIERGERIE.

- VANIKORO FAMILY, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Espace Valtech -  RN 98 à LA VALETTE DU VAR (83160), est immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 501 445 613 00026. Son objet social est de fournir des services à la personne et de l’aide à domicile. VANIKORO Family est agréée pour la délivrance de prestations de services à la personne sous le numéro FINESS 83 002 119 2.

- VANIKORO CLUB, association située à l’Espace Valtech, RN 98 à LA VALETTE-DU-VAR (83160), dont le numéro de SIRET est le 500 670 278 00018. L’association VANIKORO CLUB est une association loi 1901 dont l’objet est de proposer à ses adhérents, enfants et/ou adultes, des activités artistiques (théâtre, arts plastiques, loisirs créatifs, musique, chant, danse…) ainsi que des activités liées au développement personnel (yoga, pilates, sophrologie, stretching, méditation…).

Pour la bonne compréhension des présentes, sauf dispositions spécifiques relevant des titres II, III et IV, les trois entités sont reprises sous la dénomination VANIKORO.

Titre I : Dispositions communes aux trois entités Vanikoro

ARTICLE 1 : L'ADHÉSION A VANIKORO

L’adhésion à VANIKORO est impérative pour accéder aux prestations de VANIKORO FAMILY et aux activités de VANIKORO CLUB. Elle est facultative pour les services de VANIKORO CONCIERGERIE

1.1. Carte d’adhérent

Elle est délivrée au moment de l’adhésion. Celle-ci est nominative, personnelle et non transmissible.

L’adhésion offre des conditions de tarifs et de paiement plus avantageuses que pour le client non-adhérent. Elle donne également droit à des tarifs préférentiels chez nos partenaires référencés (voir “www.vanikoro.fr”).

Chacun est responsable de son adhésion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.

1.2. Durée

L’adhésion à VANIKORO est souscrite pour une durée de douze mois. Sauf résiliation de l’une des parties un mois avant l’échéance, l’adhésion se reconduit tacitement pour la même durée.

1.3. Paiement de l’adhésion

Le règlement de l’adhésion est effectué par chèque, virement, prélèvement bancaire, ou espèces (dans les limites de la réglementation en cours) au moment de la souscription.

Toute cotisation est définitivement acquise à VANIKORO. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un adhérent.

Avec l’accord de l’adhérent, VANIKORO conserve les données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services ou de biens, et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d'une prochaine commande.

ARTICLE 2 : DROIT DE RÉTRACTATION DES SERVICES COMMANDES A VANIKORO

Conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans motif à donner et sans coût supplémentaire. Le délai de rétractation commence à courir à compter de la conclusion du contrat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra retourner, par courrier, le formulaire de rétractation qui lui a été remis lors de la conclusion de la transaction et ce, avant l’expiration du délai de rétractation.

L’exécution des prestations ne pourra débuter avant l’expiration du délai de rétractation. Toutefois, le client aura la possibilité de demander à VANIKORO de démarrer l’exécution des prestations avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le client s’engage à régler toute prestation effectuée.

Dispositions particulières dans le cas des services de conciergerie lorsque VANIKORO met en relation le client et le prestataire sans fournir elle-même les prestations et/ou les biens. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de VANIKORO, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE VANIKORO

Le client admet expressément que VANIKORO n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

La responsabilité civile des entités VANIKORO est couverte par des assurances “Responsabilité Civile professionnelle” souscrites auprès de la compagnie d’assurances ALLIANZ. Compte tenu des délais imposés par les assurances, le client s’engage à signaler, immédiatement, tout dommage par téléphone et à le confirmer par écrit dans les 72 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES FACTURES VANIKORO

Les factures VANIKORO sont payables par prélèvement bancaire automatique, virement, chèque, chèque vacances ou coupon sports, espèces (dans les limites de la réglementation au cours) et par CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé pour certaines prestations de services à la personne .

Le client s’engage à respecter les modalités de paiement ainsi que les dates d’échéance. En cas de non-respect, VANIKORO se réserve la possibilité de suspendre ses prestations et de procéder au recouvrement des sommes dues par toutes voies.

  • Paiement par prélèvement bancaire automatique : le client a signé un mandat de prélèvement SEPA en faveur de VANIKORO. Le prélèvement sur le compte du client se fait le 1er du mois.
  • Paiement par chèque : le client doit, dès réception de la facture, envoyer son chèque complété du papillon d’identification prévu à cet effet.
  • Paiement par CESU préfinancé (uniquement pour des prestations “services à la personne”) :  les CESU (en cours de validité) doivent parvenir au siège de VANIKORO au plus tard le 10 de chaque mois. Tout paiement par CESU est encaissé et non remboursable. Il n’est rendu aucune monnaie pour le cas où le total des CESU remis à VANIKORO excède le montant de la facture. Si le client n’a pas assez de CESU préfinancé pour payer le montant total de la facture, il complète avec tout autre moyen de paiement de son choix : espèces, chèque bancaire, virement.  Les CESU sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le millésime indiqué. Par exemple, les CESU 2016 sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2017. Passé ce délai, ils ne pourront plus servir au paiement des prestations de VANIKORO.En cas de remise d’un carnet de CESU préfinancé pour des prestations à venir : obligation pour le client de commander les prestations dans l’année qui suit le dépôt du carnet. Aucune prestation ne sera due passé ce délai. Aucun remboursement n’interviendra à ce titre.
  • Paiement par chèques vacances ANCV (à l’exception des prestations de VANIKORO Family) : les chèques (en cours de validité) doivent parvenir au siège de VANIKORO au plus tard le 10 de chaque mois. Tout paiement par chèque vacances ANCV (Agence Nationale de Chèques Vacances) est encaissé et non remboursable. Il n’est rendu aucune monnaie pour le cas où le total des chèques vacances ANCV remis à VANIKORO excède le montant de la facture. Si le client n’a pas assez de chèques vacances ANCV pour payer le montant total de la facture, il complète avec tout autre moyen de paiement de son choix : espèces, chèque bancaire, virement.
  • Paiement en ligne via l'utilisation de la plateforme PayPlug (pour certaines prestations).

Toutes sommes non payées à l’échéance entraînera le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux légal, le paiement de 20 euros au titre de frais de dossier et la suspension de toute prestation de VANIKORO. Le défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse sous 8 jours, entraînera la fin de la mission aux torts exclusifs du client. Toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 100 euros.

ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit qu’il en fasse la demande à VANIKORO, par courrier à VANIKORO - Espace Valtech- RN 98 à La Valette-du-Var (83160), en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 6 –  LITIGE - DROIT APPLICABLE - DIFFÉREND

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales est soumis au droit français.

Dans le cas d’un différend en relation avec le présent contrat, les parties se consulteront et tenteront de trouver une solution satisfaisante avec l’aide ,le cas échéant, du médiateur à la consommation.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon.

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Titre II –  Les services de VANIKORO CONCIERGERIE

La relation s’établit entre le client et VANIKORO CONCIERGERIE.

ARTICLE 1 - MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES DE LA CONCIERGERIE

Pour passer commande d’un service à la conciergerie VANIKORO, le client utilise les différents moyens ci-dessous :

  • par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par téléphone au 04 94 754 857
  • en se présentant à l’accueil de VANIKORO, Espace Valtech, La Valette-du-Var.

Pour le traitement de toute requête impliquant des prestations ou facturations supérieures à 200 euros, le client doit impérativement confirmer par écrit. Le client accepte expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements…) puissent servir de preuve de son acceptation.

Selon la nature de la requête du client, VANIKORO CONCIERGERIE propose des services de conciergerie de deux manières distinctes :

1.1. Soit VANIKORO CONCIERGERIE fournit directement au client  la prestation ou le produit après acceptation du devis ou du tarif :

Le client doit alors payer à VANIKORO CONCIERGERIE la facture correspondante après avoir signé la feuille d’intervention, en cas de prestation de services ou le bon de livraison, en cas de livraison d’un produit.

En cas d’indisponibilité du service ou du produit commandé, des solutions de remplacement sont proposées. Elles sont mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de cinq jours ouvrés, VANIKORO procédera à l’annulation pure et simple de la demande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra, de ce fait, être mise à la charge de VANIKORO par le client.

1.2. Soit VANIKORO CONCIERGERIE met en contact le client avec des intervenants sélectionnés sur son propre carnet d’adresses et ayant une qualification professionnelle particulière.

Dans ce cas, VANIKORO CONCIERGERIE n’agit que comme simple intermédiaire dans les rapports entre le prestataire de services/fournisseur de produits et l’utilisateur qui aura consulté et accepté les conditions générales d’intervention de celui-ci.

Le prestataire ne devient, en aucun cas, sous-traitant de VANIKORO CONCIERGERIE. Les factures sont adressées au client par le prestataire, sur la base des tarifs que ce dernier aura communiqués.

VANIKORO CONCIERGERIE sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que VANIKORO CONCIERGERIE effectue la livraison des produits commandés directement chez le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par VANIKORO CONCIERGERIE qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs.

Les fournisseurs conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral par le client. Les produits commandés voyageront aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes, ou d’objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

VANIKORO CONCIERGERIE en qualité de simple intermédiaire sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, VANIKORO CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Le non-respect des délais convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de VANIKORO CONCIERGERIE.

Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur.

ARTICLE 2 - PAIEMENT DES SERVICES DE CONCIERGERIE

2.1. Le client adhérent

  • Lorsque VANIKORO CONCIERGERIE fournit directement la prestation et/ou le produit  : VANIKORO adresse au client une facture reprenant l’ensemble des prestations et/ou produits fournis.
  • Lorsque VANIKORO CONCIERGERIE agit comme simple intermédiaire dans les rapports entre le prestataire de services/fournisseur de produits et l’utilisateur : l'adhérent règle directement les prestataires/fournisseurs selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. En aucun cas, VANIKORO CONCIERGERIE n’effectue de paiements pour le compte des utilisateurs. Aucun frais de mise en relation n’est facturé par VANIKORO CONCIERGERIE à l’adhérent.

2.2. Le client non-adhérent

  • Lorsque VANIKORO CONCIERGERIE fournit directement la prestation et/ou le produit : les prestations (ou produits) commandées par toute personne non adhérente doivent être réglées intégralement avant leur réalisation par chèque, virement, prélèvement bancaire ou espèces (dans la limite de la législation en vigueur).
  • Lorsque VANIKORO CONCIERGERIE agit comme simple intermédiaire dans les rapports entre le prestataire de services/fournisseur de produits et le client : le client règle directement les fournisseurs selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. En aucun cas, VANIKORO CONCIERGERIE n’effectue de paiements pour le compte des utilisateurs. Le client verse à VANIKORO CONCIERGERIE, pour cette mise en relation, la somme de 50 euros. Cette première mise en relation entraîne de facto l’adhésion gratuite du client à VANIKORO.

ARTICLE 3 - SERVICES DE BABY-SITTING/GARDE D’ENFANTS

VANIKORO a sélectionné des étudiant(e)s, des retraité(e)s et des professionnel(le)s diplômé(e)s de la petite enfance pour la garde occasionnelle des enfants. L’accès à la liste de baby-sitters n’est possible que moyennant paiement d’une somme fixée dans les conditions particulières. Ce paiement entraîne de facto l’adhésion du client à VANIKORO. Le client pourra alors librement et à sa meilleure convenance consulter à nouveau la liste précitée sans supplément de prix.

Les interventions se font sur le mode mandataire, ce qui signifie que les parents sont les employeurs directs des baby-sitters. Les clients paient directement le/la baby-sitter à la fin de la prestation selon tous moyens de paiement, notamment par Chèque emploi service universel (CESU). Il incombe aux parents de faire toutes les démarches administratives auprès des organismes habilités à recevoir les déclarations sociales et le paiement des charges sociales. VANIKORO se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect à la législation et droit du travail.

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Titre III - Les prestations de VANIKORO FAMILY

Seuls les adhérents de VANIKORO peuvent faire appel à VANIKORO FAMILY.

La transaction se conclut entre le client et VANIKORO FAMILY, société émettrice de la facture.

ARTICLE 1 - MODALITÉS DES INTERVENTIONS DE VANIKORO FAMILY

1.1. Les prestations sont décrites dans la fiche de mission ou dans le devis signé par le client

Les interventions sont mises en place à partir d’une évaluation globale et individualisée de la demande et des besoins du client.

Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenues avec le client par un ou plusieurs salariés de VANIKORO FAMILY. Si le client souhaite annuler une intervention programmée, il doit en informer VANIKORO FAMILY par e-mail ou en téléphonant à l’agence de son secteur en respectant un préavis de 48 heures avant l’intervention concernée. A défaut, l’intervention sera facturée au client. Il en est de même si les prestations programmées n’ont pas été effectuées totalement ou partiellement du fait du client (par exemple, à titre non-exhaustif, impossibilité d’accéder sur les lieux de la prestation ou d’assurer une prestation en toute sécurité, fourniture de produits ou matériels non conformes ou non adaptés).

La durée de la mission de VANIKORO FAMILY est prévue sur le devis signé par le client. Il peut y être mis fin par le client sur tout support écrit (courrier simple, télécopie-fax, e-mail) adressé à VANIKORO FAMILY en respectant un délai d’un mois (48 heures pour les contrats de moins d’un mois).

1.2. Le matériel et les produits d’entretien sont exclusivement fournis par le client

Le client s’engage à fournir du matériel et des produits conformément à la législation en vigueur et aux normes de sécurité, et à les conserver dans leur emballage d’origine afin que l’intervenant puisse consulter les indications et précautions d’emploi. A défaut, la responsabilité du client pourra être engagée. Par ailleurs, en cas de fourniture de produits et de matériels inadaptés à la prestation demandée, VANIKORO FAMILY ne peut garantir la bonne exécution ou la réalisation de l’intégralité de sa prestation. Enfin, les consommations d’eau et d’électricité restent à la charge du client.

VANIKORO FAMILY ne peut être tenue responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel et produits fournis par le client, de tout dommage lié à la réalisation de missions non prévues contractuellement et requises par le client, ou tout dommage résultant du non-respect par le client de ses obligations contractuelles.

1.3. Secret professionnel

L’ensemble des intervenants VANIKORO FAMILY a l’obligation de ne pas divulguer les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs interventions. Ils sont tenus contractuellement au secret professionnel, au respect de la vie privée des clients et adhèrent à la charte de déontologie des services à la personne.

Par ailleurs, le client s’engage à placer tout objet de valeur, bijoux, argent, espèces ou tout moyen de paiement dans un lieu sécurisé inaccessible à l’intervenant.

1.4. Lors de chaque intervention, le client doit signer une feuille d’intervention ou laisser accès à son téléphone fixe afin que l’intervenant puisse effectuer les formalités liées à la télégestion. Le client doit signaler tout retard ou absence non justifiées de l’intervenant à VANIKORO FAMILY. Le client signale tout incident ou manquement concernant la prestation dans les 72 heures. Le client peut confier les clés de son domicile à l’intervenant en ayant, au préalable, signé le formulaire de remise des clés.

1.5. Afin d’assurer une formation de qualité de ses intervenants sous la forme de tutorat, le client accepte que la prestation soit réalisée simultanément par plusieurs intervenants VANIKORO FAMILY.

1.6. VANIKORO FAMILY procède, au moins une fois par an, à une enquête auprès de ses clients sur leur perception de la qualité des interventions. A cette fin, le client autorise, au minimum, une visite annuelle à son domicile par la personne référente de VANIKORO FAMILY. Celle-ci procède à un réexamen de la situation du client afin de réactualiser l’intervention si nécessaire.

1.7. Afin d’assurer la continuité des prestations, le client accepte que lui soit proposé un autre intervenant en cas d’indisponibilité de son intervenant habituel.

1.8. Toute modification des prestations et/ou des horaires d’intervention fait l’objet d’une concertation préalable et est mise en place dans la limite des disponibilités des intervenants de VANIKORO FAMILY.

ARTICLE 2 - AIDE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE VANIKORO FAMILY

VANIKORO FAMILY est agréée pour la délivrance de prestations de services à la personne. Ces prestations peuvent ouvrir le droit aux bénéfices d’aides au financement.

La simulation faite par VANIKORO FAMILY est purement théorique et ne saurait l’engager. Il appartient au client de se rapprocher des organismes concernés pour connaître l’aide effective auquel il a droit.

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Le prix s’entend toutes taxes et frais inclus, à l’exclusion des frais liés au matériel, produits d’entretien, des frais de repas qui restent à la charge du client ainsi que des frais de déplacement de l’intervenant pendant sa prestation pour les besoins du client. Par ailleurs, toute modification tarifaire sera applicable moyennant un délai de préavis d’un mois.

3.2. Les factures sont établies mensuellement et, le cas échéant, sous déduction des subventions versées directement à VANIKORO par les organismes tels que Conseil Départemental, mutuelles et Caisses de retraite… Elles sont payables avec effet immédiat.

Si le client n’a pas souscrit d’abonnement, la facture est établie sur base des heures réellement prestées au cours du mois écoulé. Si le client a choisi un abonnement, VANIKORO facturera le nombre d’heures prévues à l’abonnement.

L’abonnement prévoit un nombre d’heures de prestations par mois. Ce nombre d’heures est déterminé de commun accord entre les parties, en fonction des besoins du client sur une période de référence. Il constitue un des éléments essentiels du contrat. La personne référente de VANIKORO évalue périodiquement si le nombre d’heures est en adéquation avec les besoins du client et propose, le cas échéant, une modification de l’abonnement.

La facture est établie sur la base du nombre d’heures convenu, indépendamment du nombre d’heures prestées. La différence entre les heures prévues et les heures prestées représente pour le client un crédit ou un débit reportable les mois suivants. Le décompte du crédit/débit d’heures est mis à jour à chaque facture mensuelle.

  • Il y a crédit d’heures lorsque le client n’a pas utilisé toutes les heures prévues dans son abonnement et qu’il dispose donc d’un nombre d’heures supplémentaires à utiliser les mois suivants. Ce nombre d’heures supplémentaires doit être utilisé avant la fin de l’abonnement et dans la limite des disponibilités des intervenants de VANIKORO. A titre exceptionnel, VANIKORO peut être amenée à accepter de rembourser les heures non utilisées au terme de l’abonnement. Le remboursement sera, dans ce cas, limité à un nombre d’heures correspondant à un mois d’abonnement.
  • Il y a débit d’heures lorsque le client a utilisé plus d’heures que le nombre d’heures prévues à son abonnement. Le client a la possibilité de diminuer ce débit en utilisant, au cours des mois suivants, moins d’heures que le nombre d’heures prévues dans son abonnement. Si un débit subsiste au terme de l’abonnement, les heures correspondant à ce solde seront facturées au tarif horaire en vigueur. Si en cours d’abonnement, le débit atteint un nombre d’heures correspondant à un mois d’abonnement, VANIKORO pourra proposer un avenant pour adapter l’abonnement à son utilisation réelle.

3.3. VANIKORO FAMILY est une société prestataire de services à domicile agréée par l’Etat. Les prestations effectuées dans le cadre de cet agrément permettent aux clients de VANIKORO FAMILY de bénéficier des réductions fiscales ou crédit d’impôts en vigueur. La délivrance de l’attestation fiscale ne pourra se faire que sous réserve du règlement complet et effectif de toutes les sommes restant dues à VANIKORO FAMILY. Les avantages fiscaux, en vigueur à la date de la signature de la fiche de mission ou du devis, sont susceptibles d’être modifiés par l’Etat à tout moment.  

ARTICLE 4 - NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Sauf stipulation expresse contraire, le client s’interdit d’employer directement tout intervenant qui lui aurait été présenté par VANIKORO FAMILY. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture établie par VANIKORO FAMILY. En cas de non-respect de cette interdiction, le client sera tenu de payer à VANIKORO FAMILY, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1.000 euros.

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Titre IV - Les activités de VANIKORO CLUB

La relation se noue entre l’adhérent et l’association VANIKORO CLUB.

P R É A M B U L E

Pour être membre de l’association VANIKORO CLUB et participer à la vie associative et aux activités, il faut :

  • avoir complété le formulaire d’inscription à l’association et être à jour de la cotisation ;
  • être préalablement adhérent à VANIKORO ou le devenir à l’occasion de cette inscription.

Chaque année, le membre de l’association réitère sa volonté d’être membre de VANIKORO CLUB en remplissant à nouveau le formulaire d’inscription. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Chaque membre s’engage à respecter le règlement intérieur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION VANIKORO CLUB

Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration de l'association. Il complète les statuts de l’association, fixe les usages et précise les conditions d’exercice des activités du CLUB.

Il peut être actualisé chaque année concernant notamment la cotisation annuelle et le tarif des activités.

Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’association situés à l’Espace Valtech - RN 98 à La Valette-du-Var 83160 et est consultable sur le site “www.vanikoro.fr”. Le membre peut, s’il en fait la demande, en recevoir un exemplaire.

ARTICLE 1 - LES MEMBRES DE l’ASSOCIATION

1.1. Cotisation

1.2. Cas d’exclusion de l’association

Un membre peut être radié, conformément à l’article 7 des statuts de l’association, pour les motifs suivants :

  • matériel et locaux détériorés ;
  • comportement dangereux ;
  • propos désobligeants envers les autres membres ;
  • comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
  • non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
  • non-paiement de l’abonnement ou de la dernière mensualité ;
  • tout autre motif considéré grave par le conseil d’administration.

La décision de la radiation du conseil d’administration sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L’ASSOCIATION

L’association organise :

  • des cours réguliers proposés au travers d’un planning mis en place pour toute la saison prenant cours le 1er septembre et se terminant le 30 juin de l’année qui suit,
  • des stages et des ateliers présentant un caractère ponctuel, par exemple, pendant les vacances.

2.1. La participation aux activités de l’association est subordonnée aux conditions ci-dessous :

2.1.1. Remise d’un dossier complet

Le dossier est complet lorsque les éléments suivants sont réunis : le formulaire d’inscription est dûment rempli, le paiement de la cotisation annuelle et celui de la participation aux activités sont effectués.

2.1.2. Paiement des cours réguliers du planning

Les tarifs concernent les activités inscrites au planning pendant la saison courant de septembre à juin, à l’exception des jours fériés et des vacances de Noël (zone B). Des tarifs spécifiques sont établis pour les activités hors planning.

Ils sont fixés par le conseil d’administration, au début de chaque saison, et sont consultables sur le site du CLUB ou à l’accueil, dans les locaux de l’association (et sont annexés au présent règlement).

Le membre choisit entre deux formules pour participer aux activités du CLUB :

  1. soit l’achat d’une carte de 10 séances de cours. La carte de 10 séances est valable la saison à partir de sa date d’émission pour la saison ; les séances restantes à la fin de la saison ne sont pas reportables sur la saison suivante et sont donc perdues.
  2. soit la souscription d’un abonnement conclu pour la saison, soit sur une durée de dix mois, du 1er septembre au 30 juin.

Les carnets et les abonnements ne concernent pas les stages.

Moyennant acceptation préalable le jour de l’inscription, les carnets et les abonnements peuvent être payés en plusieurs fois sans frais.

  • Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée de 10 mois, du 1er septembre au 30 juin, sans tacite reconduction. Ils peuvent être néanmoins souscrits à tout autre moment de l’année et sont, dans ce cas, proratisés pour les mois restants.

Pour les abonnements Enfants, les cours ont lieu une semaine sur deux pendant les vacances scolaires. L’intervenant communique aux enfants ou à leurs parents la semaine concernée.

  • L’abonnement matérialise l’engagement du membre pour toute la saison. Il ne peut être suspendu ou mis fin anticipativement sauf dans les cas suivants :
  • incapacité de se déplacer pendant une période supérieure à deux mois, dûment constatée par un médecin (certificat médical obligatoire) à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou d’une grossesse à risque ;
  • déménagement à plus de 40 kilomètres des locaux du CLUB.

Dans ce cas, l’association suspend les paiements ou procède au remboursement du trop perçu.

  • Si un membre ayant acheté un carnet d’heures souhaite souscrire un abonnement, l’éventuel solde non utilisé de son carnet d’heures ne pourra pas être porté en avance pour le paiement de son abonnement. Dans un tel cas, le membre est invité à terminer l’utilisation de son carnet avant la souscription de son abonnement prorata temporis.
  • Le cours d’essai (un seul cours d’essai par discipline et trois activités maximum testées) est payant. Son prix est déductible en totalité uniquement en cas de souscription d’un abonnement de septembre à juin.

2.1.3. Non contre-indication médicale

Au moment de son inscription, chaque membre déclare ne pas présenter de contre-indication pour la pratique des activités au CLUB.

Le membre qui, en raison de son état physique, abandonne l’activité à laquelle il participe régulièrement, choisit une autre activité parmi celles proposées par le CLUB. L’association se tient à sa disposition pour trouver les meilleures solutions de reclassement.

2.2. La participation aux activités de l’association est assortie des modalités ci-dessous

2.2.1. Inscription aux cours - annulation

La capacité des cours est généralement limitée à un maximum de 12 participants par cours, éventuellement moins sur préconisation de l’intervenant. C’est pourquoi le membre souhaitant participer à un cours doit préalablement s’y inscrire par le biais du site internet www.vanikoro.fr/espace“adhérents”, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, ou en téléphonant à l’accueil de l’association (04.94.75.48.57).

Le membre qui s’est d’abord inscrit à un cours et qui ensuite ne peut pas y participer doit obligatoirement se désinscrire avant la séance, sauf cas de force majeure à soumettre à l’accueil. A défaut, la séance sera considérée comme ayant été effectuée.

2.2.2. Accès aux locaux et au matériel

L’accès aux salles de cours et au matériel est réservé aux membres dûment inscrits aux cours et pendant la durée de ceux-ci.

Dans le respect des conditions d’hygiène en vigueur dans les locaux du CLUB, le membre accepte :

  • de retirer ses chaussures de ville dans le vestiaire, avant d’accéder à la salle de cours ;
  • pour celles et ceux portant les cheveux longs, de les attacher ;
  • d’utiliser matelas et serviette personnels pour la durée de l’exercice.

Il est demandé au membre d’utiliser son propre matériel.

L’association met néanmoins à la disposition de ses membres un ensemble d’objets tels que des outils de tonification musculaire. Cette mise à disposition gracieuse n’emporte aucune obligation pour l’association de procéder à leur remplacement. L’inventaire du matériel du CLUB est affiché dans les locaux de l’association.

Après emploi, le matériel doit être rangé par leurs utilisateurs. Les locaux doivent être laissés en parfait état de propreté.

2.2.3. Responsabilité

Le CLUB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Tout objet retrouvé dans l’enceinte du CLUB sera conservé pendant une durée de quatre semaines et à défaut d’être réclamé par son propriétaire, sera donné à une oeuvre de charité.

Chaque membre est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer de son propre fait, tout autant pendant l’exercice de ses activités que lors de sa présence dans les locaux de l’association. Le membre s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.

2.2.4. Planning des activités

Le planning des activités proposées peut être modifié en cours d’année, en fonction de l’affluence aux cours (suppression de créneaux existants si le nombre des participants est insuffisant ou ajout de nouveaux créneaux) ainsi que le nombre maximum de participants aux activités du CLUB.

2.2.5. Mesures de police

Il est interdit de manger en dehors des lieux désignés à cet effet et de fumer dans les locaux de l’association. Il est également interdit d’y introduire des boissons alcoolisées sauf autorisation exceptionnelle du conseil d’administration ou de la directrice/du directeur.

Il est demandé aux membres de respecter le calme propice et parfois nécessaire à certaines activités.

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Droit de rétractation

Vous avez acheté et payé en ligne une prestation ou un service chez Vanikoro et nous vous en remercions.

Vous avez néanmoins le droit de changer d’avis et de vous rétracter dans un délai de quatorze jours (14) à partir du lendemain de votre paiement en ligne. Et si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation ne pourra porter que sur la partie des services non exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Sous cette réserve, vous devez adresser à Vanikoro avant l’expiration du délai de rétractation, soit le formulaire de rétractation ci-dessous , soit un autre écrit exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez donc nous envoyer un des deux documents soit par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)  soit par courrier à l’adresse suivante : VANIKORO, Espace Valtech, RN 98, 83160 La Valette-du-Var.

Formulaire de rétractation

A l’attention de VANIKORO, service administratif.

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la prestation de services suivante :

  • ……………………………….(ex: stage de yoga du 29/02/2018, cours d’essai, panière de linge ….)
  • Achat en date du ……………………………………..(jj/mm/aaaa)
  • Nom du consommateur : …………………………...
  • Adresse du consommateur : ……………………….
  • Date  de la rétractation : ………………….

Je demande donc le remboursement intégral des sommes versées, étant entendu que les services exécutés (p.ex., le stage a été suivi, le linge a été repassé… ) avant la fin du délai de rétractation sont dus.

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Zones géographiques

Nous intervenons à 

 

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vanikoro family localisation Toulon / La Valette

vanikoro family localisation Puget-Ville

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Emploi

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